Conditions de vente

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Conditions de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour pour la dernière fois le : 26 mai 2025

 

CES CONDITIONS DE VENTE (LES «CONDITIONS DE VENTE") RÉGISSENT VOTRE ACHAT DE CAPSULES VIDES, DE VITAMINES, DE PROBIOTIQUES, D'ACCESSOIRES ET/OU D'AUTRES PRODUITS (COLLECTIVEMENT, "PRODUITS") VIA NOTRE SITE WEB, DONT LA PAGE D'ACCUEIL SE SITUE À L'ADRESSE HTTPS://WWW.CAPSULINE.COM (LE «SITE") OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOS REPRÉSENTANTS COMMERCIAUX PAR TÉLÉPHONE OU EMAIL.

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE, CAR ELLES DÉCRIVENT VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS CONCERNANT VOTRE ACHAT DE TOUT PRODUIT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS NOS CONDITIONS DE VENTE, N'ACHETEZ AUCUN PRODUIT.

 

EN SOUMETTANT UNE COMMANDE D'ACHAT D'UN PRODUIT, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS, SEREZ RESPECTÉ ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS DE VENTE, QUI, ENSEMBLE AVEC NOS CONDITIONS D'UTILISATION, POLITIQUE D'EXPÉDITION ET DE RETOUR, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ET TOUS LES TERMES SUPPLÉMENTAIRES (CHACUN TEL QUE DÉFINI DANS NOTRE CONDITIONS D'UTILISATION), QUI SONT TOUS INCORPORÉS AUX PRÉSENTES PAR CETTE RÉFÉRENCE, FORMENT L'ACCORD COMPLET ENTRE VOUS ET NOUS RÉGISSANT VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACHAT DE PRODUITS (COLLECTIVEMENT, LE «ACCORD»). TELS QUE UTILISÉS DANS CES CONDITIONS DE VENTE, LES MOTS "VOUS" ET "VOTRE" RÉFÉREZ-VOUS À CHAQUE PERSONNE (ET À TOUTE ENTREPRISE OU AUTRE ENTITÉ QU'ELLE PEUT REPRÉSENTER) QUI ACHÈTE UN OU PLUSIEURS PRODUITS VIA LE SITE OU VIA L'UN DE NOS REPRÉSENTANTS COMMERCIAUX, ET LES MOTS "NOUS", "États-Unis", "NOTRE" ET TOUTE AUTRE VARIATION DE CELLE-CI SE RÉFÉRENT À CAPSULINE II INC., UNE CORPORATION DE FLORIDE («CAPSULINE»), QUI EST LE PROPRIÉTAIRE DU SITE. LES TERMES EN MAJUSCULES UTILISÉS MAIS NON DÉFINIS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE ONT LA SIGNIFICATION QUI LEUR ATTRIBUÉE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION OU AILLEURS DANS L'ACCORD (LE CAS ÉCHÉANT).

 

EN ACHETANT UN OU PLUSIEURS PRODUITS, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE (A) VOUS AVEZ LE DROIT, L'AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ D'ENTRER ET DE RESPECTER CES CONDITIONS DE VENTE, (B) VOUS AVEZ AU MOINS 18 ANS, (C) VOUS N'ÊTES PAS SITUÉ DANS UN PAYS SOUMIS À UN EMBARGO DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN, OU QUE A ÉTÉ DÉSIGNÉ PAR LE GOUVERNEMENT AMÉRICAIN COMME PAYS « SOUTIENNANT LE TERRORISTE », ET (D) VOUS N'ÊTES INSCRITS SUR AUCUNE LISTE DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN DE PARTIES INTERDITES OU RESTREINTES. LE SITE EST DESTINÉ UNIQUEMENT AUX UTILISATEURS ÂGÉS DE 18 ANS OU PLUS. TOUTE INSCRIPTION, UTILISATION OU ACCÈS AU SITE PAR TOUTE PERSONNE DE MOINS DE 18 ANS EST NON AUTORISÉE ET CONSTITUE UNE VIOLATION DE L'ACCORD.

 

1. Achat et paiement.

(a) En soumettant toute commande d'un ou plusieurs Produits soit directement via le Site, soit par e-mail ou par téléphone avec l'un de nos représentants commerciaux (chacun, un «Commande"), vous acceptez d'acheter ce(s) produit(s) (chacun, un "Produit acheté") et payer le prix indiqué ou indiqué pour ce(s) produit(s) acheté(s) (le "Prix du produit"), plus tous les frais d'expédition et/ou autres, taxes et/ou autres frais qui peuvent être identifiés sur le site ou dans le devis (collectivement, "Frais supplémentaires», et avec le prix du produit, le «Prix d'achat”). 

 

(b) Si vous avez sélectionné la carte de crédit comme mode de paiement, ou toute autre méthode par laquelle nous devons facturer ou débiter un compte ou une carte, vous autoriser Capsuline à débiter ou débiter ce compte ou cette carte du prix d'achat pour chaque produit acheté.

 

(c) Nonobstant tout ce qui est contenu dans les présentes, pour toute commande que vous passez pour l'achat de nos produits conformément à un formulaire ou à un accord de commande globale ou à un devis vous offrant la possibilité de payer ces produits après que nous vous les ayons envoyés (chacun, un «Commande à crédit"), (i) les conditions de paiement expressément indiquées dans le document de bon de commande global signé ou dans le devis associé à cette commande à crédit (le "Document OOC" » régira cette commande à crédit et remplacera toutes les conditions de paiement contradictoires contenues dans les présentes conditions de vente et est par la présente incorporée à l'accord (bien que tous les autres termes et conditions énoncés dans les présentes conditions de service s'appliqueront à cette commande à crédit), (ii) vous devrez effectuer le paiement intégral du montant spécifié dans le document OOC dans le nombre de jours civils spécifié dans celui-ci, et (iii) votre défaut d'effectuer le paiement conformément à ces conditions constituera une violation substantielle de l'accord et, en conséquence, (A) tous les montants que vous nous devons toutes les commandes (y compris une telle commande à crédit) immédiatement exigibles et payables, sans autre préavis ni demande, et (B) vous serez responsable de tous les coûts raisonnables engagés par nous dans le cadre de la production et/ou de l'achat de tous les biens et matériaux fabriqués et/ou achetés spécifiquement pour cette commande à crédit, que ces biens et matériaux vous aient été livrés ou soient livrables, ces obligations survivront à toute annulation ou résiliation de cette commande à crédit. livraisons, et/ou annuler toute commande en attente et/ou acceptée de votre part si (I) vous n'effectuez aucun paiement à l'échéance, (II) vous ne fournissez pas une assurance adéquate de performance dans un délai commercialement raisonnable sur notre demande écrite, ou (III) nous déterminons raisonnablement que votre situation financière ou votre solvabilité s'est sensiblement détériorée. Pour éviter tout doute, vous acceptez qu'une telle détermination est raisonnable dans la mesure où elle est basée sur des retards de paiement, un dépassement des limites de crédit établies, des changements défavorables importants dans votre situation financière et/ou le dépôt. de faillite ou de procédure d’insolvabilité similaire.

 

(d) Si disponible et que vous avez sélectionné comme mode de paiement le virement bancaire, PayPal ou toute autre méthode par laquelle vous nous envoyez le paiement (par opposition à une méthode par laquelle vous nous avez autorisé à débiter votre carte ou votre compte), vous devez (i) payer le prix d'achat pour chaque produit acheté en dollars américains et en fonds facilement disponibles sur le compte que nous avons spécifié sur le site ou dans le devis (le cas échéant) dans les trois  (3) jours ouvrables (tels que définis ci-dessous) à compter de la soumission de la commande, (ii) payer tous les virements électroniques, services et/ou autres frais et charges évalués par votre banque, coopérative de crédit, PayPal ou tout autre tiers en relation avec votre paiement du prix d'achat et vous assurer que nous recevons le montant total du prix d'achat pour chaque produit acheté, et (iii) envoyer un e-mail à partir de l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de la soumission de votre commande à votre représentant commercial Capsuline ou à support@capsuline.com après avoir initié le paiement, et incluez dans l'e-mail votre numéro de commande, le(s) produit(s) acheté(s) et une preuve de paiement afin que nous puissions suivre votre paiement. 

 

(e) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'UNE FOIS QUE VOUS AVEZ PASSÉ UNE COMMANDE ET PAYÉ LE PRIX D'ACHAT, VOUS NE POUVEZ PAS ANNULER OU RÉSILIER VOTRE ACHAT DU PRODUIT ACHETÉ NI DEMANDER OU OBTENIR UN REMBOURSEMENT DE TOUT OU UNE PARTIE DU PRIX D'ACHAT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN RAISON DE TOUTE ERREUR OU INCOMPRÉHENSION DE VOTRE PART CONCERNANT LES PRIX OU AUTRE À MOINS QUE (I) AVANT L'EXPÉDITION DE LA COMMANDE, VOUS SOUMETTEZ UNE DEMANDE D'ANNULATION PAR EMAIL À SUPPORT@CAPSULINE.COM ET NOUS VOUS AVONS VÉRIFIÉ ET CONFIRMÉ PAR E-MAIL DE RÉPONSE QUE LA COMMANDE N'A PAS ENCORE EXPÉDIÉE, AUQUEL CAS NOUS ANNULERONS LA COMMANDE ET REMBOURSONS LE PRIX D'ACHAT PAYÉ, OU (II) VOUS AVEZ QUALIFIÉ À UN RETOUR ET VOUS RESPECTEREZ TOUTES LES TERMES ET CONDITIONS APPLICABLES EN VERTU DE NOTRE POLITIQUE D'EXPÉDITION ET DE RETOUR. Vous déclarez et garantissez qu'avant de soumettre votre commande, et encore une fois avant de payer le prix d'achat, vous avez soigneusement examiné chaque produit couvert par cette commande et le prix d'achat pour chacun de ces produits et avez confirmé qu'ils correspondent à votre compréhension et à votre intention, et que vous ne demanderez pas de remboursement, de crédit, de rétrofacturation, de virement bancaire ou d'annulation de paiement, ni ne contesterez de toute autre manière tout paiement que vous pourriez effectuer ou que nous pourrions facturer conformément aux présentes conditions de vente auprès de votre société de carte de crédit ou d'une autre institution financière, à moins que nous ne parvenions pas à honorer. une condition importante du Contrat, et un tel échec persiste après un préavis écrit de trente (30) jours nous faisant expressément référence au(x) Produit(s) acheté(s) en question et votre intention d'engager une telle action ou de contester formellement ce paiement ou ce débit auprès de votre société de carte de crédit ou d'une autre institution financière à la fin de cette période si le défaut n'est pas corrigé. Nonobstant ce qui précède, Capsuline se réserve le droit, à sa seule discrétion absolue, complète et subjective, d'autoriser volontairement l'annulation de toute transaction et de rembourser tout ou partie de tout prix d'achat payé (y compris ou moins tous les frais bancaires et/ou autres frais de transaction que nous pourrions encourir pour effectuer un tel remboursement) au cas par cas sans aucune obligation d'appliquer des normes similaires ou d'exercer ce pouvoir discrétionnaire de toute autre manière similaire à l'égard de toute autre personne ou entité, indépendamment de toute similitude dans les faits, circonstances, produits ou autres.

 

(f) Vous reconnaissez et acceptez que (i) nous ne garantir que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur ou garantir la disponibilité continue de tout produit, (ii) tous les prix et promotions sont sujets à changement sans préavis, (iii) Capsuline ne peut pas confirmer la disponibilité ou le prix d'un produit tant que vous n'avez pas avoir soumis une commande et payé le prix d'achat, (iv) jusqu'à ce que nous expédiions le produit acheté, nous n'avons aucune obligation d'exécuter une commande ou de finaliser une vente, et (v) avant l'expédition, Capsuline a le droit de refuser ou d'annuler toute commande. qu'il ait été confirmé ou non et/ou que vous ayez payé le prix d'achat, à condition que si nous choisissons d'annuler une commande avant expédition pour laquelle vous avez payé le prix d'achat, nous rembourserons le prix d'achat que nous avons reçu dans les sept (7) jours ouvrables (tels que définis ci-dessous) suivant cette annulation. JeLes politiques bancaires individuelles dicteront le moment où ce montant pourra être crédité sur votre compte. À toutes fins utiles dans le cadre des présentes Conditions de vente et/ou d’autres conditions et politiques du Contrat, le terme «Jour ouvrable" signifie Du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés fédéraux, étatiques et locaux affectant ou autrement observés par Capsuline.

 

(g) Vous reconnaissez que (i) le Site est fréquemment mis à jour avec de nouveaux produits, descriptions et/ou images, (ii) que vous devez vous référer uniquement aux images de produits que nous fournissons pour prendre toute décision concernant les couleurs ou d'autres aspects visuels de tout produit et non aux images fournies par ou autrement obtenues de tiers, (iii) les couleurs peuvent varier et/ou apparaître plus claires ou plus foncées sur le site qu'elles ne le sont en personne, (iv) les couleurs actuellement disponibles peuvent différer de celles qui étaient précédemment disponibles, citées et/ou achetées, (v) pour être absolument sûr des couleurs actuelles, vous devez d'abord nous contacter.

 

2. Expédition et retours ; Envois incorrects. Toutes les commandes sont soumises à notre POLITIQUE D'EXPÉDITION ET DE RETOUR. Dans le cas où Capsuline expédie par erreur le mauvais produit et que dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception du produit incorrect, vous nous informez de cette erreur et que vous souhaitez que nous expédiions le bon produit acheté, alors comme votre seul et unique recours contre une telle erreur, nous vous enverrons le bon produit acheté via une méthode de notre choix, sans frais pour vous, à condition que nous puissions, à notre seule discrétion, vous demander d'abord de nous retourner le mauvais produit, auquel cas nous vous fournirons une étiquette d'expédition prépayée pour le retour. Si vous souhaitez plutôt un remboursement, vous devez suivre le processus décrit dans notre POLITIQUE D'EXPÉDITION ET DE RETOUR. Défaut de demander dans les délais l'expédition du bon produit acheté comme indiqué ci-dessus ou de demander un remboursement conformément à nos POLITIQUE D'EXPÉDITION ET DE RETOUR constituera une renonciation à toute réclamation concernant une telle erreur. En aucun cas Capsuline ne sera responsable des retards liés au dédouanement dans le pays de destination. Pour plus d'informations concernant les problèmes ou questions de dédouanement, contactez soit le transporteur : UPS, FEDEX ou USPS ou les autorités douanières de votre pays de résidence. Nonobstant ce qui précède ou quoi que ce soit dans notre POLITIQUE D'EXPÉDITION ET DE RETOUR, Les commandes sont traitées, exécutées et expédiées uniquement après réception du paiement intégral du prix d'achat par Capsuline et, pour les commandes contenant des produits précommandés, après réception de ces produits dans notre entrepôt.

 

3. Avis de non-responsabilité concernant les déclarations et garanties ; Limitation des recours.

(a) CAPSULINE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES DÉCLARATIONS ET GARANTIES RELATIVES À TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION, QUI SONT PROPOSÉES À LA VENTE « TEL QUEL ».

 

(b) Vous reconnaissez et acceptez que vos recours uniques et exclusifs pour tout problème, problème, défaut allégué ou autre réclamation relative à tout produit ou commande sont ceux énoncés dans notre POLITIQUE D'EXPÉDITION ET DE RETOUR. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne comptez sur aucune promesse, garantie, représentation, déclaration ou garantie, expresse ou implicite (orale, écrite ou électronique, et y compris celles faites par tout agent du service client ou autre représentant de CAPSULINE), relative à tout produit de quelque manière que ce soit, et que vous assumez tous les risques découlant de votre achat et/ou de l'utilisation de tout produit.

 

4. Vos déclarations et garanties.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires et suffisants pour acheter tout produit que vous achetez sur ou via le site ou par l'intermédiaire de l'un de nos représentants commerciaux, pour conclure l'accord et pour remplir toutes vos obligations requises en vertu des présentes et des présentes.

 

5. Indemnisation ; Renonciation à la limitation de responsabilité.

(a) Vous devez indemniser, défendre et dégager Capsuline et ses parties liées de toute responsabilité envers et contre tout les réclamations, actions, demandes, causes d'action, responsabilités, pertes, dommages, dépenses et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et de parajuriste (y compris en appel), y compris, sans limitation, celles imposées par tout organisme, agence ou autorité gouvernementale ou autre force de loi, découlant de, résultant de ou liées à l'un des éléments suivants (collectivement, «Réclamations" » : (i) votre considération, évaluation, achat, commercialisation, utilisation et/ou offre ultérieure de vente, vente ou autre disposition de tout produit, (ii) votre non-respect ou toute autre violation de tout terme, condition, engagement, garantie ou obligation énoncée, référencée ou requise dans ou par les présentes conditions de vente ou autrement dans ou par l'accord, et/ou (iii) l'échec de toute déclaration faite ou réputée avoir été faite par vous dans les présentes conditions de vente ou autrement dans l'accord ou autrement en relation avec votre achat. de tout produit, pour être vrai et exact à tous égards. Nous nous réservons le droit de prendre le contrôle et la défense exclusifs de toute réclamation soumise à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

 

(b) NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS L'ACCORD, (I) SAUF TOUT RECOURS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE OU AILLEURS DANS L'ACCORD (QUI SONT VOS SEULS ET EXCLUSIFS RECOURS POUR TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POUVEZ AVOIR CONTRE CAPSULINE ET/OU L'UNE DE NOS PARTIES LIÉES DÉCOULANT DE OU LIÉE À TOUT PRODUIT, LE SITE ET/OU L'ACCORD), EN AUCUN CAS CAPSULINE OU L'UNE DE SES PARTIES LIÉES NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, OU DE LA PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU D'OPPORTUNITÉ, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE À TOUT PRODUIT, COMMANDE, LE SITE ET/OU L'ACCORD, MÊME SI UN OU PLUSIEURS DE CAPSULINE ET/OU DE TOUTE PARTIE LIÉE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET (II) EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE CAPSULINE ET/OU DE L'UNE DE NOS PARTIES LIÉES EN VERTU DES PRÉSENTES (COLLECTIVEMENT), DÉPASSERA LE MONTANT DU PRIX D'ACHAT RÉELLEMENT PAYÉ PAR VOUS ET REÇU PAR CAPSULINE POUR TOUT PRODUIT ACHETÉ QUI FAIT L'OBJET DE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POUVEZ AVOIR CONTRE CAPSULINE OU L'UNE DE SES PARTIES LIÉES. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires. Dans ces juridictions, la responsabilité de Capsuline et celle de ses parties liées est limitée dans la plus grande mesure permise par la loi applicable.

 

6. Loi applicable ; Lieu. Les présentes conditions de vente sont régies et seront interprétées conformément aux lois internes de l'État de Floride applicables aux contrats conclus et à exécuter entièrement dans le cadre de celui-ci et, le cas échéant, aux lois fédérales des États-Unis d'Amérique, sans référence et exclusion totale de tout conflit ou choix de règle ou principe de loi qui pourrait autrement renvoyer la construction, l'interprétation ou l'application des présentes conditions de vente au fond des lois de toute autre juridiction, étrangère ou nationale. Toutes les procédures, litiges, réclamations et/ou controverses liés de quelque manière que ce soit à ou découlant de tout produit, commande, toute question abordée dans les présentes conditions de vente, le site et/ou l'accord autrement (collectivement, «Litiges») doivent être poursuivis et menés sur une base individuelle uniquement et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative. De plus, aucun Litige entre Capsuline et une autre personne ou entité ne peut être consolidé par une personne ou entité autre que Capsuline avec tout autre Litige entre Capsuline et toute autre personne ou entité. Tous les litiges doivent être portés et entendus exclusivement (a) pour ceux portés par vous, devant les tribunaux d'État situés dans le comté de Broward, en Floride ou, s'il existe une base de compétence fédérale, le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de la Floride, division de Fort Lauderdale, et (b) pour ceux portés par nous ou l'une de nos parties liées, devant les tribunaux mentionnés dans la clause (a) ci-dessus, ou dans tout autre tribunal situé dans une juridiction dans laquelle vous résidez, êtes organisé ou constitué en société (le cas échéant), et/ou d'où vous avez accédé. le Site, effectué l'achat d'un Produit ou reçu l'expédition d'un Produit. Par la présente, vous consentez irrévocablement à la compétence personnelle et matérielle de ces tribunaux et renoncez à toute réclamation selon laquelle ces tribunaux représentent un lieu ou un forum gênant ou autrement inapproprié.  Capsuline contrôle et exploite le Site et prend toutes les décisions relatives aux produits proposés à la vente sur ou via le Site depuis nos bureaux de Dania Beach, en Floride.

 

7. Affectation ; Successeurs. Ni les présentes conditions de vente ni aucun de vos devoirs ou obligations en vertu des présentes conditions de vente ne peuvent être cédés par vous sans notre consentement écrit préalable. Les présentes conditions de vente seront contraignantes pour vous et vos successeurs et ayants droit et s'appliqueront à votre bénéfice et à celui des ayants droit que nous pouvons autoriser conformément à la phrase précédente. Les présentes conditions de vente lieront et s'appliqueront au bénéfice de Capsuline, de ses successeurs et ayants droit.

 

8. Intégralité de l'accord. Les présentes conditions de vente et les autres éléments de l'accord contiennent l'accord unique, complet et intégral entre les parties aux présentes concernant l'objet des présentes et remplacent toutes les négociations, accords, engagements, promesses, ententes, écrits, propositions, représentations et communications antérieurs et contemporains (qu'ils soient oraux, écrits ou électroniques, qu'ils soient expresses ou implicites) de l'une ou l'autre partie concernant tout sujet contenu, abordé ou référencé dans toute partie de l'accord. Aucune modification ou amendement de l'accord ne sera efficace contre Capsuline ou l'une de ses parties liées à moins et seulement dans la mesure où il est énoncé dans un écrit signé par un représentant autorisé de Capsuline, laquelle autorisation doit être confirmée par vous avant de pouvoir vous y fier. Les titres des sections des présentes Conditions de vente sont uniquement destinés à votre commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

 

9. Avis.

(a) Tous les avis et autres communications que vous devez ou autorisez à donner en vertu des présentes Conditions de vente doivent être rédigés par écrit, en anglais, et nous être livrés (i) personnellement, (ii) par courrier américain certifié, port payé, avec accusé de réception demandé, ou (iii) par courrier express via un transporteur de courrier express internationalement reconnu, dans chaque cas à l'adresse suivante, lesquels avis et communications entreront en vigueur à la date de livraison ou de refus de livraison confirmée par l'accusé de réception ou les informations de suivi (le cas échéant) : Capsuline II Inc., 3236 SW 30 Avenue, Dania Beach, FL 33312.

 

(b) Tous les avis et autres communications que nous devons ou pouvons donner en vertu des présentes Conditions de vente doivent être rédigés par écrit, en anglais, et livrés (i) personnellement, (ii) par courrier américain certifié, port payé, avec accusé de réception demandé, ou (iii) par courrier express via un transporteur de courrier express reconnu au niveau national ou international, ou (iv) par courrier électronique, dans chaque cas à toute adresse physique ou électronique que vous nous avez fournie ou sur ou via votre utilisation du Site ou dans toute autre correspondance, quels avis et communications seront effectifs. (A) pour les méthodes (i) à (iii), à la date de livraison ou de refus de livraison (telle que confirmée par l'accusé de réception ou les informations de suivi, le cas échéant), et (B) pour la méthode (iv), un jour ouvrable après leur envoi par nous, comme en témoignent nos enregistrements de courrier électronique.